Questions fréquentes (FAQ)
Questions générales:
Questions concernant l’enregistrement et la connexion:
Questions concernant le maniement:
Vous trouvez la boîte de login en haut à droite de cette page. C’est là que vous pouvez vous connecter.
Dans l’application, vous pouvez vous déconnecter en haut à droite de la page, en cliquant sur le symbole 
. En principe, il n’est pas nécessaire de se déconnecter. Du point de vue technique cependant, une consultation non close se prolonge de dix minutes environ à défaut de déconnexion. Il est ainsi possible qu’en cas d’utilisateur unique, celui-ci ne puisse pas se reconnecter pendant ce laps de temps. Similairement, en cas de pluralité d’utilisateurs d’un seul client, l’accès peut être refusé si tous les utilisateurs sont connectés en même temps, soit qu’aucune licence n’est disponible à ce moment-là.
Pour modifier votre mot de passe, vous devez d’abord vous connecter puis cliquer en haut à droite sur l’icône 
dans votre profil d’utilisateur, sous «Mon profil».
Dans un tel cas, veuillez vous adresser à notre service clients, soit par téléphone au numéro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail à l’adresse [email protected].
Imprimer des documents est possible en tout temps sans frais supplémentaires. Tout usage abusif, en particulier le téléchargement systématique de contenus à l’aide d’outils techniques tels que des crawlers, est interdit (cf. CG ch. 9.9).
Vous pouvez comparer deux documents dans votre navigateur, dans le cadre d’une mise en lien, en sélectionnant avec le bouton droit de la souris l’élément de menu « Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre ». Vous pouvez ensuite adapter la taille des fenêtres à vos besoins.
En outre, vous pouvez procéder à une comparaison préalable en faisant glisser le curseur de la souris sur un lien dans un document. Une petite fenêtre s’ouvre alors, qui présente un aperçu du document mis en lien.
Tous les documents cités dans un document s’affichent dans la barre de menu sur la droite de la fenêtre, sous le titre «Documents cités». En outre, selon le type de document, des références complémentaires sont indiquées à cet endroit (p. ex. le renvoi à la décision originale qu’un article de revue examine ou traduit, ou l’ancienne version d’un commentaire d’article, dans la mesure où celle-ci est disponible sur legalis). Sous le titre «Documents apparentés», vous accédez à tous les documents cités dans le document consulté ou dans un document apparenté, comme p. ex. à l’article de loi commenté.
TF -> Praxis
Lorsque vous recherchez par exemple un certain arrêt du TF, il vous suffit d’insérer la citation dans le champ de recherche:
et de cliquer sur «ENTER». La liste des résultats contient alors la décision originale ainsi que les versions traduites ou commentées de la revue Die Praxis. S’il n’existe aucune traduction ou commentaire, seule la décision originale est indiquée. En outre, vous disposez maintenant nouvellement d’un aperçu des arrêts de principe qui incluent la décision du TF.
ATF -> Praxis
Si vous recherchez un ATF précis, vous pouvez de nouveau insérer la citation, avec ou sans la mention «ATF» et le numéro de la première page de l’ATF, dans le même champ de recherche. Si l’ATF a été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, il apparaît dans la liste des résultats en même temps que l’article de la revue:
Lorsque l’ATF n’a pas été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, mais dans l’ATF principal, c’est alors l’ATF qui est indiqué directement. Le renvoi à l’ATF de référence figure dans la barre de menu de droite, au niveau des décisions rendues depuis l’an 2000.
Lorsque vous cliquez sur cet ATF, le renvoi à l’article paru dans la revue Die Praxis apparaît le cas échéant dans l’ATF indiqué dans la barre de menu de droite:
Praxis -> TF ou ATF
À l’inverse, vous pouvez insérer la citation issue de l’article de la revue Die Praxis dans le même champ de recherche (sous quelque forme que ce soit, p. ex. Pra 2012, 20) pour accéder directement à l’article de revue correspondant. Dans la barre de menu de droite, vous trouverez, sous le titre «Décisions traduites (TF)» ou «Décisions traduites (ATF)», la référence du TF / de l’arrêt principal du TF.
Le site de legalis a été optimisé pour les versions actuelles de Microsoft Internet Explorer, Chrome et Mozilla Firefox. Le navigateur et l’éventuelle solution de sécurité interne doivent en outre être configurés de manière à accepter les cookies, et JavaScript doit être activé.